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Article 1er – Généralités

 

Toute commande passée avec CM Sebastien Giorgetti & CM Sebastien Giorgetti LLC ,ici, le Prestataire :

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CM Sebastien Giorgetti ( France )

3 la  Pachere 33720 Barsac

Entrepreneur individuel
Enregistrée à l'INSEE
Numéro SIRET 500557897
Numéro TVA Intracommunautaire FR19500557897

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CM Sebastien Giorgetti LLC ( Florida USA )

6768 Heritage Grande 33437 Boynton Beach FLORIDA

Entreprise : Cm Sébastien Giorgetti LLC ⓒ
Entity Type: FLORIDA DOMESTIC LIMITED-LIABILITY COMPANY
File Number: L23000391820 
EIN 93-3020933
 

Représenté par Sébastien Giorgetti, implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de prestations de services, applicables depuis le 01/01/16 et mentionnées sur ce site, par le Client. 

Sauf clause contraire figurant sur le contrat devenu ferme et définitif après réception du devis signé, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations de services. 
L’exécution de toute prestation par le Prestataire entraîne l’acceptation immédiate des conditions générales, ici mentionnées, par le Client et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. 
Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.

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Article 2 – Acceptation et confirmation de la commande

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Le Client effectue une demande écrite par courrier électronique ou en ligne sur le site du Prestataire : www.cmsebastiengiorgetti.com
Après analyse de la demande, le Prestataire remet au Client un devis gratuit par courrier électronique répondant à l’ensemble de la demande du Client. 
Le devis indique, entre autres, les éléments suivants : le titre et la description du projet, le nombre estimé d’heures pour la prestation demandée, le tarif à l’heure mentionné est non implicable à la TVA, article 293B du CGI pour la France. 
Le Client renvoie le devis, signé pour accord, dans les 5 jours ouvrables au Prestataire, de façon à ce que celui-ci puisse débuter sa mission sans délai.

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Article 3 – Acomptes

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Toute commande ne nécessite pas d’acompte. Cette condition est identique pour les particuliers, les petites, moyennes et grandes entreprises.

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Article 4 – Modalités de paiement

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Sauf convention contraire convenue par écrit, toute facture est payable, net et sans escompte, dans les 10 jours calendrier suivant la date de facturation.
En cas de non-paiement partiel ou total du montant dans le délai imparti, le montant restant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an, avec une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du montant facturé, avec un minimum de 30 EUR, à titre de dommages-intérêts.
Toute facture qui n’est pas contestée par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier est réputée acceptée par le Client. Dans tous les cas, cette contestation ne libère le Client de ses obligations de paiement.

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Article 5 – Responsabilités

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• Responsabilité du Prestataire
   
  La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée dans les cas suivants : retard d’exécution de la mission suite à un accident, une maladie, une impossibilité liée à l’exécution de son activité principale en 4/5ème temps ou un cas de force majeure. 
  La responsabilité du Prestataire n’est pas non plus engagée lorsque le retard ci-dessus est dû à un retard de remise par des tiers.
  Le Prestataire a l’obligation d’en informer toutefois le Client dans un délai raisonnable.
  Le Prestataire est entièrement responsable de la bonne qualité du contenu envoyé au Client, pour autant que celui-ci soit utilisé dans sa forme intégrale et sans modification.
   

• Responsabilité du Client
   

  Lors de sa demande, et donc avant l’exécution du contrat par le Prestataire, le Client lui communique toute information nécessaire et indispensable à la bonne exécution des prestations demandées.

 

Article 6 – Annulation de la commande

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En cas d’annulation totale de la commande, survenue après confirmation de celle-ci, par le Client, une indemnité est due par celui-ci, dont le montant est proportionnel au travail déjà effectué, y compris les recherches préalables. 
De plus, le Client sera redevable d’une indemnité de rupture de contrat égale à 20 % du montant de la commande.

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Article 7 – Plaintes

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Pour être admissible, toute réclamation relative à une mission devra être communiquée par lettre recommandée dans les 8 jours de la date de livraison du contenu.
Les plaintes ou contestations relatives à la non-conformité de la mission, formulées dans le délai contractuel, doivent être motivées de manière détaillée. 
Le refus non motivé d’une mission ne constitue pas un motif de non-paiement de la facture.

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Article 8 – Confidentialité

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Le Prestataire s’engage à respecter scrupuleusement la confidentialité des renseignements portés à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de la mission.
La responsabilité du Prestataire ne peut être mise en cause en raison d’une interception ou d’un détournement des renseignements lors du transfert de données, notamment par internet.

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Article 9 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit :

Français et de la Floride avec l'entreprise :

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CM Sebastien Giorgetti ( France )

3 la  Pachere 33720 Barsac

Entrepreneur individuel
Enregistrée à l'INSEE
Numéro SIRET 500557897
Numéro TVA Intracommunautaire FR19500557897

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CM Sebastien Giorgetti LLC ( Florida USA )

6768 Heritage Grande 33437 Boynton Beach FLORIDA

Entreprise : Cm Sébastien Giorgetti LLC ⓒ
Entity Type: FLORIDA DOMESTIC LIMITED-LIABILITY COMPANY
File Number: L23000391820 
EIN 93-3020933

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